Politiques

Politique concernant la défense des membres poursuivis au civil ou victimes d’allégations de nature criminelle

Novembre 2017

Politique sur les conditions de travail des membres libérés à temps plein

Novembre 2016

Régime de remboursement des dépenses des membres du S.E.C.S.

Politique du fonds d'aide EFFICOM

Modalités concernant le perfectionnement des enseignantes et enseignants 2017-2018