Lois et règlements
Loi sur l'instruction publique
Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l'instruction publique. Cette loi détermine entre autres les rôles et les responsabilités des enseignantes et des enseignants, des commissions scolaires ainsi que des directions d'établissement.
Accès à l’égalité en emploi
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) présente sur son site le texte de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi. Cette loi, maintenant en vigueur, a notamment pour effet de corriger la sous-représentation de quatre groupes de personnes, soit les femmes, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques, victimes de discrimination en emploi. Elle concerne notamment les organismes du secteur de l’éducation et du secteur de la santé et des services sociaux.
Normes, équité, santé et sécurité du travail
La CNESST est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois. Son site Web vous renseigne sur l'organisation et sa déclaration de services.
